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Propriété intellectuelle – Marques et signes distinctifs
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Les marques suivantes ont fait l’objet d’un dépôt :
INNOV’IA : dépôt en date du 07/02/2000 sous le numéro FR003006608
INODRY : dépôt en date du 11/06/2024 sous le numéro FR005061492
INNOCAPS : dépôt en date du 28/01/2002 sous le numéro FR003444078
CAPSULAE : dépôt en date du 19/04/2006 sous le numéro FR003424063
Les dénominations FlexTechnology, SOLUBease, STABILease et PROTECTease sont utilisées par INNOV’IA à titre de signes distinctifs ™ depuis le 1er février 2026.
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